Conditions générales de vente
Dénomination sociale : COLLANTS.FRAdresse siège social :
zac du sablar
25 allée pampara
40100 dax
N° de téléphone : 09 61 01 38 81 (prix d'un appel local)
N° d’inscription au Registre du Commerce : RCS de DAX rcs 511 592 750
En cas de litige : tribunal de dax
Configuration requise pour utiliser le site web :
Microsoft Internet Explorer 6.0 ou 7.0, Firefox 1.5 ou 2.0, Mozilla 1.7, Plugin Adobe Flash 9, Javascript
Avertissement :
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Les marques sont des marques déposées. Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de COLLANTS.FR. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Généralités
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par l’entreprise
collants.fr, zac du sablar, 25 allée pampara, 40100 dax France
immatriculée en France au RCS de DAX rcs 511 592 750. Téléphone : 09 61 01 38 81 (prix d'un appel local)
e-mail : contact@collants.fr
Sur collants.fr vous avez la possibilité de payer par chèque, mandat cash et carte bancaire en ligne ou par fax (Paiement sécurisé par SP PLUS Paiement de la Caisse D’épargne .
Vous pouvez donc commander en toute sécurité sur Collants.fr
Paiement par carte bancaire en ligne sécurisé
Lorsque vous passez votre commande, vous entrez dans une zone sécurisée dans laquelle vous êtes invité à laisser vos coordonnées bancaires. Nous utilisons le système de paiement en ligne SP PLUS (Paiement sécurisé par la Caisse D’épargne ) pour assurer la sécurité des transactions bancaires. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Paiement par chèque bancaire
Il vous suffit d'imprimer le récapitulatif de votre commande, et de nous l'envoyer daté et signé avec votre chèque établi à l'ordre de collants.fr
Retournez nous l'ensemble par courrier à l'adresse suivante:
Collants.fr
zac du sablar
25 allée pampara
40100 dax
Livraison
Livraison en colissimo par la poste
Colissimo suivi : simplicité et traçabilité livraison en 48 heures pour 5.99€
Expédition du lundi au vendredi
Livraison en relais colis par mondial relais
Livraison entre 3 à 5 jours pour 5.90€
Expédition du mardi au samedi
Virement bancaire
Nous acceptons uniquement les virements bancaire venant de la zone euros
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.
L’entreprise collants.fr fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions).
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Les offres mises en ligne sont valables jusqu’à épuisement des stocks.
Les prix sont indiqués en Euros.
Acceptation de l’offre
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives. L’acceptation définitive s’effectue par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d’expiration) pour paiement en ligne.
Confirmation de commande
Le numéro de votre commande vous est communiqué après acception par la banque de la transaction. La confirmation de votre commande vous est envoyée par mail aussitôt.
Celui-ci reprendra le récapitulatif de votre commande ainsi que votre numéro de commande.
Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d’indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons aussitôt le montant de l’article manquant.
COMMANDE
Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire soit par chèque bancaire. Le réglement par chèque bancaire n’est possible que depuis la France. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Le compte bancaire du client sera débitée dès la validation du paiement
Sur le site web : collants.fr
Par chèque bancaire,votre commande sera validé après réception de celui ci (France uniquement).
Par courrier à :collants.fr - zac du sablar - 25 allée pampara - 40100 dax
PAIEMENT sécurisé
Vos moyens de paiement sont protégés
Les données que vous nous transmettez lors de votre paiement sont sécurisées à l'aide du protocole SSL. Elles sont ensuite traitées par les services financiers de la Caisse d'Epargne qui gère aujourd'hui des millions de transactions monétiques.
Protocole SSL
Lorsque vous payez en ligne, votre logiciel de navigation transmet la transaction dans un mode sécurisé. Lors de la saisie de vos références bancaires, un cryptage est en effet effectué par votre navigateur. Avec un navigateur relativement récent, comme Microsoft Internet Explorer à partir de la version 3.02 ou Netscape Communicator à partir de la version 2.0, c'est automatique. Mais pour une sécurité encore plus grande, c'est à dire un cryptage encore plus difficile à déchiffrer, il vaut mieux utiliser Microsoft Internet Explorer à partir de la version 5.5 ou Netscape Communicator à partir de la version 6.0, qui effectuent un cryptage SSL à 128 bits. Si votre version d'Internet Explorer ou de Netscape est vraiment très ancienne, nous vous conseillons vivement de télécharger la mise à jour sur leur site, Microsoft ou Netscape.
Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes.
Paiement certifié : Lors d'un paiement effectué avec ID-TRONIC, la sécurité atteint son maximum. En effet, par ce moyen, votre identité est absolument garantie vis à vis du commerçant. C'est primordial quand il s'agit d'achats importants.
En cas de problème lors de l'acte de paiement, la Caisse d'Epargne est à votre disposition pour vous aider à le résoudre au plus vite. Si vous constatez une utilisation illicite de votre carte bancaire, vous pouvez contester auprès de votre banque. Conformément à la réglementation, celle-ci sera en mesure d'annuler la transaction à la condition que vous n'ayez pas fourni votre code confidentiel, or vous n'avez jamais à le faire lorsque vous utilisez le système SP PLUS. ( Attention, il ne faut pas que vous ayez été livré par le commerçant crédité ! ).
Notre site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle.
Nous avons non-seulement adopté le procédé de cryptage SSL mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Le paiement en ligne est immédiat et s’effectue exclusivement par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site collants.fr utilise le service de paiements sécurisés SP PLUS Paiement de notre banque la Caisse dépargne. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration) sont transmises cryptées (codées) sur la plate-forme de la Banque Populaire et ne sont pas transmises sur notre serveur.
Lorsque vous validez votre commande :
votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de la Caisse d’épargne celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire le gestionnaire de télépaiement vérifie la validité de la carte et délivre aussitôt un certificat électronique avec le numéro de la transaction. Dans le cas contraire (erreur de numéro, carte en opposition) celui-ci vous informe que la transaction est rejetée.
Etant dans le cadre d’un paiement par carte bancaire à distance, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
Retour colis en cas d'adresse erronée ou d'une adresse sans le nom exacte les frais de réexpédition sont à la charge du client
Retour
Les produits tels que bas, collant, mi-bas, guêtre, jambières et autres articles vendus sur le site www.collants.fr ne devront pas avoir été descellés et sortis de leur emballage afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, en parfait état de revente et uniquement en colissimo suivi.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le site Collants.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 10 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
SATISFAIT(E) OU REMBOURSE(E)
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas.
En revanche, nous ne pourrons reprendre :
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,
- les articles avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine ( les collants ou bas essayés et/ou dépliés )
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le formulaire de retour.
Remboursement à distance :
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la réception du colis pour retourner les produits commandés pour remboursement, si vous avez changé d’avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite ou s’ils sont défectueux.
Renvoyez dans un délai de 7 jours après réception, votre colis comprenant l’article dans son emballage d’origine et le bordereau de retour dûment rempli. Les frais de retour sont à votre charge.
Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés. L’avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Le remboursement qui s’effectue par chèque au plus tard 15 jours après la réception du colis par collants.fr (les frais de port aller restent acquis)
Le remboursement se fera sous forme d'avoir valable 2 mois.
Données nominatives
Les données collectées par collants.fr sur le site collants.fr lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de collants.fr de même qu’à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : Service client collants.fr zac du sablar - 25 allée pampara - 40100 dax ou par mail:contact@collants.fr
Règlement des litiges
RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de collants.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
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Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de DAX (FRANCE).
